CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DEFINITIONS :

Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le site marchand
de http://www.createurdeplaisirs.fr et http://www.createurdeplaisirs.com
Le terme « Produit » désigne tout article quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur
www. http://www.createurdeplaisirs.fr et http://www.createurdeplaisirs.com conformément aux présentes
conditions générales.
Le terme « Fournisseur » désigne le site marchand http://www.createurdeplaisirs.fr et
http://www.createurdeplaisirs.com
Les sites http://www.createurdeplaisirs.fr et http://www.createurdeplaisirs.com sont gérés par la société SARL
CREATEUR DE PLAISIRS, enregistré au RCS de ROMANS (26) sous le numéro SIRET 897 798 690 00011.

ARTICLE 1 - PRODUITS :

La plupart des produits sont accompagnés d’une photo et d’une photo agrandie dite « loupe », permettant
d’obtenir une vue plus détaillée du produit.
Les photographies illustrant les produits, à l’appui du texte de l’offre, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si
des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SARL CREATEUR DE PLAISIRS ne pourra être
engagée.
Les produits présentés à la vente, sont livrables en France métropolitaine et pays de l’union européenne.
Certains produits peuvent être géographiquement limités à la vente en France métropolitaine pour les cas
suivants :
Les produits de type "Popper’s" ne peuvent être vendus à des mineurs de moins de 18 ans.
Les produits de type "Popper’s" sont livrables uniquement sur le territoire Français.
Certains Produits sont interdits à la vente dans certains pays par les autorités locales. En aucun cas, la
responsabilité de SARL CREATEUR DE PLAISIRS ne pourra être engagée en cas de litige. « Le Client » doit se
référer à la législation de son pays.

ARTICLE 2 – COMMANDE & TRAITEMENT :

Toute commande sur les sites http://www.createurdeplaisirs.fr et http://www.createurdeplaisirs.com suppose
l’agrément du Client aux présentes Conditions générales.
Ces dispositions sont lisibles sur la page d’accueil des sites http://www.createurdeplaisirs.fr et
http://www.createurdeplaisirs.com à l’aide d’un lien hypertexte, et sont consultables à tout moment.
Sur les sites http://www.createurdeplaisirs.fr et http://www.createurdeplaisirs.com, le processus de validation de
commande, par saisies successives de données, permet au Client d’éventuelles modifications de sa commande
avant récapitulatif final et définitif de celle-ci.
La commande du Client est traitée par :
SARL CREATEUR DE PLAISIRS.
135, Impasse du Beal,
26740 Montboucher-sur-Jabron
Téléphone : +33 (0)954562048 (prix d'un appel local)
Email : support@createurdeplaisirs.fr
La livraison des produits commandés est effectuée par Sous-Traitance, selon le choix du Client,
avant validation de la commande.
Nos partenaires :
La Poste (Colissimo),
DPD
Mondial relais.
Dès la commande passée en ligne, le Client recevra par courrier électronique (E-mail) un accusé de réception du
distributeur portant sur la confirmation de l’enregistrement de la commande par ce dernier.
Cet accusé de réception comportera en outre le N° de la commande permettant alors au client de contrôler les
éléments constitutifs du contrat (Produits commandés, prix TTC, frais éventuels d’expédition.)
Frais de Livraison : 5.90 €, offert pour toute commande dépassant 69 €.

ARTICLE 3 – DELAI DE LIVRAISON :

Les délais de livraison des produits varient selon les délais imposés par les distributeurs partenaires.
En général les délais de traitement, soit validation de la commande, emballage et expédition, sont de 72 heures.

ARTICLE 4 – PRIX DE VENTE :

Les prix des produits sont en Euro et TTC, ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la
commande.

ARTICLE 5 – MODE DE REGLEMENT :

Nous acceptons les paiements par carte bancaire (CB, Visa et MasterCard), soit directement sur le site en
paiement sécurisé, soit par téléphone. CREATEUR DE PLAISIRS confie le paiement sécurisé à plusieurs
prestataires indépendants et spécialisés (en France et à l'étranger).
Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l'objet d'une vérification supplémentaire. Le Client
recevra un mail, lui demandant des pièces justificatives afin de valider l'envoi de sa commande.
Le Client peut également régler sa commande par virement bancaire (frais éventuels à la charge du client), par
mandat compte ou par chèque (uniquement pour la FRANCE). La commande sera validée à réception et
traitement du chèque ou virement (délai moyen 48h-72h).
Pour les commandes réglées par chèque d'un montant supérieur à 100 Euros, la commande sera validée à la date
valeur de l'encaissement dudit chèque.
Le paiement du prix TTC de chaque produit est dû à SARL CREATEUR DE PLAISIRS.
Le paiement par CARTE BANCAIRE est sécurisé via la banque LCL par cryptage et système (Secure 3D).
PAYPAL, APPLE-PAY & GOOGLE-PAY.
Les coordonnées bancaires, sont à saisir à chaque commande et ne sont pas conservées sur les sites
http://www.createurdeplaisirs.fr et http://www.createurdeplaisirs.com.
Les sites http://www.createurdeplaisirs.fr et http://www.createurdeplaisirs.com ne voient, ni ne conserve aucune
de ces informations.
Pour toute réclamation, Le Client, doit contacter l’établissement bancaire émetteur
Paiement par PAYPAL : la transmission des coordonnées bancaires du Client s’effectue directement sur le site
http://www.paypal.com et de façon sécurisée.
Les sites http://www.createurdeplaisirs.fr et http://www.createurdeplaisirs.com ne voient, ni ne conserve aucune
de ces informations.
La gestion des données est entièrement assurée par la société PAYPAL.
Ceci s’applique pour les paiements via APPLE, GOOGLE.
Pour toute réclamation, « Le Client », doit contacter les gestionnaires ou l’établissement bancaire émetteur.
Dans le cas de paiement par virement, la commande sera validée dès réception et encaissement du règlement.
La demande doit être faite par Email : support@createurdeplaisirs.fr
Information importante :
Afin de garantir la sécurité des paiements par carte bancaire sur Internet, Il sera demandé au
Client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile pour toute commande d’un montant
supérieur à 500 euros. La commande sera validée à la réception des justificatifs par Email , et
seront conservés uniquement dans le cadre de la gestion de la commande.
Les modalités étant précisées lors de votre paiement.

ARTICLE 6 - GARANTIES

6.1 Garantie Commerciale :
Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le
remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts
occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités
intrinsèques des produits.
Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à
la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en oeuvre, son prix, sa durée, son étendue
territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées
à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.
6,2 Garantie Légale :
Tous les produits proposés par CREATEUR DE PLAISIRS sont soumis à l’application des garanties légales de
conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du
Code civil). Pour la mise en oeuvre d’une des garanties, le client devra contacter CREATEUR DE PLAISIRS par email
à l’adresse support@createurdeplaisirs.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse :
SARL CREATEUR DE PLAISIRS, 135 Impasse du Béal, 26740, MONTBOUCHER SUR JABRON.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur
• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues
par l’article L211-9 du code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois
suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens
d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement
couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les
défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir
entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
6.3 Exclusion de garantie :
Sont exclus des garanties contractuelles :
• Le remplacement des consommables : batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs,
microphones, usure de têtes de lecture ou d'enregistrement, etc.
• L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter
attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
• Les pannes liées aux accessoires : câbles d'alimentation, etc.
• Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé.
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est
destiné (utilisation professionnelle, collective, etc.).
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. SARL CREATEUR DE
PLAISIRS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou
indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent
renvoyer vers d'autres sites que le site CREATEUR DE PLAISIRS dégage toute responsabilité dans le cas où le
contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 – RETRACTATION, ECHANGE & REMBOURSEMENT :

Conformément à la législation en vigueur, Le client dispose d'un délai de 15 jours (à compter de la date de
réception) pour demander l'échange, un avoir ou le remboursement de sa commande.
Ce droit de rétractation n’est valable qu’à condition que l’article retourné soit intact, dans son emballage d’origine,
non ouvert, non manipulé ou mis en charge, et avec tous ses accessoires d’origine. La loi en vigueur exclut tous
biens ouverts et non retournable pour des raisons d’hygiène : produits bien-être, sextoys, sous-vêtements,
Cosmétiques, Hygiène etc.
Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le client devra prendre à sa charge les frais de retour.
Toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé durant l’acheminement doit être faite par email
dans les 48h suivant la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. En cas de
produit défectueux, CREATEUR DE PLAISIRS s’engage à prendre en charge les frais de retour via nos partenaire
Colissimo, DPD ou MondialRelay®.
Vous pouvez formuler votre demande de retour en vous connectant dans "Mon compte" puis "Mes commandes".
Sélectionnez ensuite la commande concernée et cliquez sur "Faire une demande de retour". Notre service client se
chargera de traiter votre demande.
Le client veillera au bon étiquetage et emballage du colis afin de le protéger durant son acheminement, nous ne
saurions être tenus responsable de la perte ou de la dégradation du colis retourné. Les retours sont traités dans un
délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du colis.
SARL CREATEUR DE PLAISIRS se réserve le droit de refuser le retour à tout moment si ces conditions ne sont
pas respectées. Si le retour se retrouve refusé à la réception de ce dernier, le produit sera renvoyé en l’état à la
charge du client.
Nous garantissons d'effectuer un retour par chèque ou directement sur la carte bancaire ayant servi à l’achat dans
un délai maximum de 15 jours suivant la date de traitement du retour.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE & LIBERTE :

Dans le cadre des commandes passées sur les sites http://www.createurdeplaisirs.fr et
http://www.createurdeplaisirs.com, la société SARL CREATEUR DE PLAISIRS recueille des données
nominatives.
Au moment de l’enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son
consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données.
En effet, les données tirées des commandes sont susceptibles d’être utilisées par SARL CREATEUR DE PLAISIRS,
au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir
des avantages divers.
En cas d’opposition expresse d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société
SARL CREATEUR DE PLAISIRS se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l’article 9.1 du
Code civil de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure
inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle
n'est cédée à des tiers sans votre consentement préalable.
Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des
données informatiques le concernant.

ARTICLE 10 – MEDIATION & LITIGES

10,1 – Médiation
Selon les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf
éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un
litige l’opposant à CREATEUR DE PLAISIRS.
CREATEUR DE PLAISIRS adhère au Service du Médiateur du CM2C (Centre de médiation de la consommation
de conciliateurs de justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 Rue Saint-Jean 75017 Paris -
https://www.cm2c.net/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de CREATEUR DE
PLAISIRS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas
abouti. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, cliquez ici.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne
est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de
l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous
pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la
consommation : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr.
10,2 - Litige :
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service Clients ou au +33 (0)954562048 (prix d'un appel
local), et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.
Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.

Article 11 - Engagement du client

Lorsque sur le module de commande Le Client valide son achat, il déclare accepter son contenu ainsi que les
conditions générales de vente qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout
moment sans préavis.

MENTIONS LEGALES

CREATEUR DE PLAISIRS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans
préavis, tout ou partie des présentes conditions générales. Les utilisateurs des sites
http://www.createurdeplaisirs.fr & http://createurdeplaisirs.com sont invités à les consulter de manière
régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur, disposant de la faculté de sauvegarder les
présentes conditions, les accepte sans réserve et peut régulièrement s'y référer pour prendre connaissance
d’éventuelles modifications.